Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence ENISA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Immobilisations corporelles : le Conseil prend acte du fait que l'Agence a pris des mesures correctives afin de remédier aux déficiences recensées par la Cour en ce qui concerne l'inventaire physique des immobilisations.