Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne (ERA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de ­l'Agence ferroviaire européenne (ERA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence ERA, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Contrôles : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil s’inquiète des faiblesses recensées par la Cour en ce qui concerne la fonction d'audit interne de l'Agence et le contrôle des allocations familiales. Il engage l'Agence à prendre des mesures correctives sans tarder. Le Conseil invite en outre l'Agence à prendre les mesures appropriées pour garantir qu'un plan de continuité des activités et anti-sinistre en matière informatique soit approuvé et mis en place.