Décharge 2012: Collège européen de police (CEPOL)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 du Collège européen de police (CEPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels du CEPOL pour l'exercice 2012, accompagné des réponses du CEPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur du CEPOL sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels du CEPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier du CEPOL, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage le Collège à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de réduire les virements budgétaires et les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément aux principes budgétaires de spécialité et d'annualité.
• Recrutements : le Conseil encourage en outre le Collège à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances relevées par la Cour en ce qui concerne ses procédures de recrutement du personnel.