Décharge 2012: Agence du GNSS européen (GSA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Agence du GNSS européen (GSA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence.
• Crédits reportés : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil invite l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Recrutements : le Conseil se réjouit en outre des efforts consentis par l'Agence pour améliorer la transparence de ses procédures de recrutement et l’encourage à surveiller attentivement l'efficacité des mesures mises en place.