Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (EFCA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence.
• Marchés publics : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil encourage l'Agence à améliorer sa gestion financière en lançant des procédures de passation de marchés et de remboursement en temps utile avant la fin de l'exercice et par la suite à limiter au strict minimum les reports de crédits sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Recrutements : le Conseil invite en outre l'Agence à renforcer encore la transparence de ses procédures de recrutement, à fournir systématiquement aux candidats des informations concernant les possibilités de réclamation et de recours et à assurer le respect absolu des critères de sélection du personnel.