Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution du budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence.
• Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage l'Agence à continuer d'améliorer sa gestion financière en poursuivant l'examen minutieux des reports de crédits sur l'exercice suivant et en limitant ces reports au strict minimum, compte tenu du caractère pluriannuel de certains de ses projets et activités, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Immobilisations corporelles : le Conseil encourage en outre l'Agence à remédier aux faiblesses relevées par la Cour dans la gestion de l'inventaire des actifs de l'Agence. Il invite en outre l'Agence à améliorer ses procédures pour la préservation et la traçabilité de ses immobilisations et de ses actifs incorporels.