Décharge 2012: Office européen de police (Europol)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Office européen de police (EUROPOL), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels d’EUROPOL pour l'exercice 2012, accompagné des réponses d’EUROPOL aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur d’EUROPOL sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels d’EUROPOL présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier d’EUROPOL, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil engage EUROPOL à améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin d'améliorer l'exécution du budget et de réduire les virements budgétaires et les montants reportés sur l'exercice suivant, conformément aux principes budgétaires de spécialité et d'annualité. Néanmoins, le Conseil prend note du fait que la plupart des commentaires formulés par la Cour au sujet de la gestion budgétaire d'EUROPOL concernaient les nouvelles tâches assignées à EUROPOL en juin 2012 en tant que responsable de la direction du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité.
• Recrutements : le Conseil invite également EUROPOL à poursuivre ses efforts pour remédier aux insuffisances relevées par la Cour dans ses procédures de recrutement du personnel.
• Contrôles : enfin, le Conseil prend note des commentaires formulés par la Cour concernant la nécessité de renforcer les contrôles internes au sein d'EUROPOL et prend acte des mesures correctives qui ont été mises en place par EUROPOL depuis le début de 2013.