Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Institut aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Institut et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Marchés publics : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil encourage l'Institut à continuer d'améliorer sa gestion financière, notamment en mettant en place un système de planification et de suivi des passations de marchés en lien avec les activités prévues de l'Institut, et en lançant des procédures de passation de marchés en temps utile avant la fin de l'exercice, afin de limiter au strict minimum les reports de crédits sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Recrutements : le Conseil invite en outre l'Institut à rendre ses procédures de recrutement plus transparentes en veillant au respect absolu des critères de sélection du personnel.