Décharge 2012: Autorité bancaire européenne (ABE)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Autorité bancaire européenne (ABE), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité ABE, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Défraiement : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil invite l'Autorité à aligner sur les dispositions du statut, les contributions aux frais de scolarité qu'elle verse aux membres de son personnel dont les enfants fréquentent des établissements d'enseignement primaire ou secondaire.
• Marchés publics : le Conseil encourage en outre l'Autorité à améliorer le contrôle qu'elle exerce sur ses systèmes informatiques essentiels qui sont actuellement sous-traités à un fournisseur informatique externe. Il demande également à l'Autorité d'améliorer sa gestion financière en lançant des projets et des procédures de passation de marchés en temps utile avant la fin de l'exercice, afin de limiter au strict minimum les reports de crédits sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Recrutements : enfin, le Conseil demande à l'Autorité de remédier aux insuffisances relevées dans ses procédures de recrutement, en vue d'en renforcer la transparence et d'assurer l'égalité de traitement.