Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Autorité pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Autorité aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Autorité sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Autorité présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Autorité AEMF, et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Reports de crédits : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil demande à l'Autorité d'améliorer sa planification budgétaire et sa gestion financière et de lancer des projets et des procédures de passation de marchés en temps utile avant la fin de l'exercice, de manière à éviter de devoir annuler les crédits qui n'ont pas été utilisés en fin d'exercice et à limiter au strict minimum les reports de crédits sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Contrôles : le Conseil invite en outre l'Autorité à mettre pleinement en œuvre ses normes de contrôle interne et à améliorer le respect des délais et la documentation des procédures de passation de marchés. Il invite également l'Autorité à achever sans tarder la validation de ses systèmes comptables.
• Recrutements : enfin, le Conseil demande à l'Autorité de remédier aux insuffisances relevées dans ses procédures de recrutement, en vue d'en renforcer la transparence et d'assurer l'égalité de traitement.