Décharge 2012: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Agence de coopération des régulateurs d'énergie (ACER), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Agence pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Agence aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Agence sur l'exécution du budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Agence présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Agence et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Dépenses éligibles : nonobstant cette constatation favorable, le Conseil invite l'Agence à remédier aux faiblesses constatées par la Cour en ce qui concerne le paiement des suppléments aux allocations, afin de se conformer aux dispositions du statut.
• Reports de crédits : le Conseil invite également l'Agence à continuer d'améliorer sa programmation financière ainsi que le suivi de l'exécution de son budget afin de réduire au strict minimum le niveau des engagements reportés et des virements budgétaires, conformément au principe budgétaire d'annualité.
• Trésorerie : le Conseil déplore en outre les insuffisances relevées par la Cour au niveau de la gestion de la trésorerie de l'Agence et invite cette dernière à éviter des excédents excessifs en fin d'exercice.
• Recrutements : enfin, le Conseil invite l'Agence à améliorer ses procédures de recrutement et à garantir une transparence totale et l'égalité de traitement des candidats.