Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)

Ayant examiné les comptes de gestion de l'exercice 2012 et le bilan financier au 31 décembre 2012 de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), ainsi que le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l’Institut pour l'exercice 2012, accompagné des réponses de l’Institut aux observations de la Cour, le Conseil recommande au Parlement européen d'octroyer la décharge au directeur de l’Institut sur l'exécution de son budget 2012.

Les observations contenues dans le rapport de la Cour des comptes appellent de la part du Conseil certains commentaires qui peuvent se résumer comme suit :

• d’une manière générale, le Conseil se félicite de l'avis de la Cour selon lequel les comptes annuels de l’Institut présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, sa situation financière au 31 décembre 2012 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier de l’Institut et selon lequel les opérations sous-jacentes pour cet exercice sont légales et régulières.
• Opinion avec réserve : le Conseil déplore toutefois que la Cour ait formulé une opinion avec réserve concernant les insuffisances relevées au niveau des opérations de subvention autorisées par l'Institut. Il demande à l'Institut de renforcer ses vérifications ex ante et ex post afin d'améliorer le contrôle de la légalité et de la régularité des dépenses liées à des subventions. Il engage aussi l'Institut à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer la qualité des certificats d'audit délivrés par des réviseurs indépendants. En outre, le Conseil invite l'Institut à faire figurer dans ses conventions de subvention des objectifs plus précis et le détail des coûts, en établissant un lien bien clair entre les crédits approuvés, les activités à mettre en œuvre et les règles à appliquer. Il souligne qu'il importe de disposer d'objectifs clairs et quantifiables et de préciser les étapes pour pouvoir procéder à une évaluation effective des activités ayant bénéficié d'un soutien et les résultats obtenus. Il demande enfin à l'Institut de limiter au strict minimum les reports de crédits sur l'exercice suivant, conformément au principe budgétaire d'annualité.