Orientations générales pour le budget 2015 - Section III

Dans le cadre de la préparation des orientations budgétaires que le Conseil doit définir pour 2015, le Comité budgétaire a examiné un projet de conclusions du Conseil, sur la base d'une proposition présentée par la présidence grecque.

Les principaux points de ces orientations peuvent se résumer comme suit :

Discipline budgétaire : le Conseil souligne que le budget 2015 sera le deuxième de la nouvelle période de programmation et sera à nouveau axé sur la discipline budgétaire à tous les niveaux. Bien que certains signaux incitant à l'optimisme apparaissent dans les perspectives économiques pour les prochaines années, la procédure budgétaire pour 2015 se déroulera encore dans un contexte de sévères restrictions budgétaires dans de nombreux États membres. Le Conseil estime cependant que le budget de l'UE devrait également dégager des ressources contribuant à atténuer les conséquences négatives, notamment en cherchant à stimuler la croissance, à favoriser l'emploi et à créer de nouveaux emplois. Un équilibre devra donc être trouvé entre assainissement budgétaire et investissements afin de stimuler la croissance et atteindre les objectifs spécifiques des politiques liées à l'emploi des jeunes, à la recherche, à ERASMUS - notamment en ce qui concerne les apprentissages - et aux micro, petites et moyennes entreprises.

Un budget réaliste : le Conseil souligne à nouveau la nécessité d'établir un budget réaliste qui respecte le principe de la bonne gestion financière. Le niveau des crédits d'engagement et des crédits de paiement devrait être rigoureusement maîtrisé en tenant compte des besoins réels. Les crédits devraient en outre tenir compte des engagements restant à liquider, des besoins futurs, des profils de paiement, de l'exécution budgétaire des exercices passés et des capacités d'absorption.

Á cet effet, le Conseil se dit préoccupé par le volume des engagements restant à liquider (le «RAL», de 221,6 milliards EUR fin 2013). Le Conseil demande à la Commission de vérifier attentivement ces montants et de les liquider ou les dégager en temps utile et conformément aux règles applicables.

Questions spécifiques : plus techniquement, le Conseil demande :

• des documents budgétaires détaillés précisant des informations relatives à la performance, notamment sur les résultats obtenus, la motivation des crédits demandés et la valeur ajoutée qu'apportent les activités de l'UE ;
• le renforcement de la coopération interinstitutionnelle dans le cadre de la procédure budgétaire afin que la procédure puisse se dérouler sans problème ;
• un budget respectant le principe d’annualité.

Dépenses administratives : le Conseil appelle à la rationalisation des dépenses administratives de l'UE. C'est pourquoi, il demande avec insistance aux institutions de réduire ou de geler autant que faire se peut leurs dépenses administratives et de ne demander des financements que pour faire face à des besoins justifiés. Il rappelle à cet égard l'accord, consigné au point 27 de l'AII, visant à réduire progressivement de 5% les effectifs de l'ensemble des institutions, organes et agences entre 2013 et 2017. Dans ce contexte, le Conseil invite toutes les institutions, agences et autres organes à faire dûment rapport sur la manière dont se déroule la réduction de leur personnel. De même, le Conseil invite la Commission à surveiller la mise en œuvre de l'objectif de 5%.

Agences : une fois encore, le Conseil déplore la surbudgétisation récurrente de certaines agences, qui conduit à des reports injustifiés. Il rappelle qu'il importe de conserver une maîtrise rigoureuse de leur financement, en le limitant uniquement aux besoins justifiés. Le Conseil engage la Commission à continuer de prendre en considération, lors de l'établissement du projet de budget 2015, les crédits inutilisés et les soldes de trésorerie excessifs, le but étant de réduire leurs excédents annuels. Il attend de la Commission qu'elle continue à établir à l'intention du Parlement européen et du Conseil, avec le projet de budget 2015, un tableau complet relatif aux agences, y compris en ce qui concerne leur politique immobilière. Un groupe de travail interinstitutionnel est chargé d'examiner de plus près et sur une base plus permanente l'évolution des agences décentralisées.

En guise de conclusion, le Conseil réaffirme qu'il attache la plus grande importance aux présentes orientations et escompte qu'elles seront dûment prises en compte lors de l'élaboration du projet de budget 2015. Ces dernières seront transmises au Parlement européen et à la Commission, ainsi qu'aux autres institutions.