Financement à long terme de l'économie européenne

Le Parlement européen a adopté par 560 voix pour, 155 contre et 19 abstentions, une résolution sur le financement à long terme de l'économie européenne, en réponse au livre vert de la Commission sur le sujet.

Les députés ont souligné que la persistance d'un manque de confiance et le niveau élevé de l'aversion au risque de la part tant des investisseurs privés que des investisseurs institutionnels, le faible niveau des taux d'intérêt, de maigres prévisions de croissance et l'insécurité économique ont fortement réduit l'offre de financement à long terme et le goût du risque pour les projets à long terme.

Relancer l’investissement à long terme : le Parlement a rappelé que les banques de l'Union européenne fournissaient plus de 75% du financement à long terme, ce qui crée une forte dépendance à l'égard de cette source de financement, alors que, aux États-Unis, moins de 20% de l'ensemble du financement à long terme provenait des banques et que ce dernier était assuré, dans une large mesure, par des marchés de capitaux très développés.

La résolution a souligné l’urgence de relancer les investissements à long terme conformes à l’économie réelle et de créer des emplois dans l'Union européenne. Les coûts de formation et d'éducation devraient être traités comme des investissements à long terme dans ce contexte

Soulignant que l'assainissement budgétaire constituait la priorité pour les budgets publics, afin de garantir la conformité avec le pacte de stabilité et de croissance, le Parlement a apporté son soutien à l'initiative visant à renforcer les investissements privés dans le cadre du financement à long terme.

Obstacles à la croissance : la résolution a noté que certains pays étaient confrontés à de sérieux obstacles dans l'accès aux marchés de capitaux en raison des niveaux excessifs d'endettement qu'ils ont atteints ces dernières années, tandis que les marchés de capitaux sont les principaux responsables de la crise récente. En outre, dans de nombreux États membres, l'accès des PME aux capitaux est fortement compliqué par le fait que les banques commerciales ne sont disposées à accorder des crédits qu'à des conditions trop strictes.

Le Parlement a constaté un financement public limité et le fait que certains investisseurs du secteur bancaire et du secteur des assurances doivent adapter leurs modèles d'activité à l'évolution des exigences réglementaires et à leur durcissement. Il a demandé à la Commission d'évaluer, en coopération avec le Conseil européen du risque systémique, les risques systémiques pour les marchés de capitaux et la société en général liés à l'existence d'une quantité d'actifs carbone inutilisables.

Mécanismes alternatifs de financement : les députés ont préconisé la mise en place dans les États membres de nouvelles sources de financement afin de compléter les mécanismes existants; ils ont proposé d’étudier la création au sein du budget de l'Union européenne d'une section ayant pour objet l'investissement. Ils ont souligné l'importance croissante de nouveaux instruments financiers innovants dans toutes les opérations de financement qui relèvent des fonds structurels et d'investissement européens. Ils ont également attiré l’attention sur le besoin de clarté juridique et de transparence des nouveaux instruments financiers disponibles.

Le Parlement a appelé également de ses vœux :

• un cadre européen renforcé pour les fonds d'investissement les moins liquides, afin d'orienter les liquidités à court terme des ménages vers les investissements à long terme et d'offrir une solution supplémentaire de financement des pensions de retraite ;
• une approche harmonisée pour la valorisation à long terme des projets d'intérêt général bénéficiant d'un soutien au travers de ressources publiques européennes ou nationales ;
• le développement de réseaux de coopération et d'échange d'informations et la constitution d’investisseurs publics nationaux ou régionaux de long terme qui peuvent s'inspirer des bonnes pratiques appliquées par les institutions déjà établies ;
• l’étude d'un mécanisme de garantie de l'Union destiné aux investisseurs publics nationaux de long terme ;
• un meilleur accès aux marchés de capitaux grâce à de nouvelles sources de financement, comme les premiers appels à l'épargne publique, le financement participatif, les prêts entre particuliers et les obligations (sécurisées), ou de nouveaux segments de marché ;
• un renforcement du système bancaire, y compris les banques coopératives et les caisses d'épargne publiques, et une amélioration de la capacité des banques à obtenir un refinancement à long terme pour couvrir leurs investissements longs ;
• une évaluation plus précise du rôle des sociétés de capital-investissement et de capital-risque dans le financement de l'économie de l'Union européenne.

Environnement réglementaire : les députés ont souligné qu'un climat commercial favorable aux investisseurs et nettement orienté vers le progrès technologique était une condition indispensable pour faire de l'Union européenne une destination attrayante pour l'investissement étranger direct.

Un tel environnement se caractériserait par des initiatives visant à mettre en commun les ressources financières, un régime fiscal sain, des principes comptables appropriés, une gouvernance efficace des entreprises et une réglementation prudentielle efficiente, le tout étant intégré dans un marché unique opérant. Une évaluation spécifique des incidences du financement à long terme devrait figurer dans toute proposition législative relative à la réglementation des services financiers.

Il est demandé à la Commission de suivre les travaux du G20 en vue de formuler des propositions pour l'instauration d'un cadre d'investissement multilatéral définissant des normes minimales et modifiant certaines réglementations relatives à l'investissement à long terme et certaines normes de comptabilité à la juste valeur.

Le Parlement a préconisé de mettre en place un environnement fiscal prévisible et a invité les États membres et la Commission à examiner la possibilité d'octroyer des avantages fiscaux au titre des rémunérations versées aux investisseurs qui s'engagent dans les projets d'infrastructure durables. La Commission a été invitée à évaluer les effets des incitations fiscales mises en œuvre par les États membres pour encourager le financement à long terme et la transition énergétique.

Enfin, la résolution a demandé que les PME jouissent d'un accès prioritaire aux fonds européens d'investissement à long terme, puisqu'elles constituent le fondement de la croissance et de la création d'emplois au sein de l'Union européenne.