Résolution sur la situation en Iraq
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation en Iraq.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et ECR.
Le Parlement condamne fermement les actes récents de terrorisme et l'aggravation des violences sectaires, qui font courir le danger que le pays ne retombe dans des querelles sectaires. Il signale dans ce contexte que leurs causes sont plutôt politiques que religieuses.
Les députés indiquent que le gouvernement du premier ministre Nouri al-Maliki n'a pas pu apporter de réponse aux inquiétudes de la minorité sunnite. En outre, la politique de «dé-baasification» menée en vertu de la loi «Justice et Responsabilité» a entraîné le licenciement de fonctionnaires, majoritairement sunnites, ce qui a renforcé l'impression que le gouvernement cherchait à mener une politique sectaire.
Le Parlement souligne également que la décision du gouvernement de démanteler, le 30 janvier 2013, le camp de manifestants sunnites installé à Ramadi depuis un an, a précipité la confrontation violente dans la province d'Anbar et par la suite, à Falloujah et d'autres villes de la province d'Anbar. Cette province a été, depuis décembre 2013, le théâtre de combats entre les forces gouvernementales et les militants se revendiquant de l'EIIL. Les députés condamnent dès lors fermement les attaques menées par l'EIIL dans cette province et déplorent le grand nombre de personnes déplacées à l'intérieur du pays.
Ils demandent que les services humanitaires aient accès à Falloujah et invitent le gouvernement iraquien à poursuivre sa collaboration avec la Mission d'assistance des Nations unies en Iraq (MANUI) et les organisations humanitaires dans le but d'assurer la fourniture d'une aide humanitaire. Le Parlement invite également le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et la Commission à faire tout leur possible pour soutenir tous les efforts du gouvernement iraquien et de la MANUI pour protéger la population civile à Falloujah afin de tenter d'assurer le passage en toute sécurité des civils pris au piège dans les zones de conflit.
Le Parlement condamne par ailleurs l'attaque à la roquette contre le camp d'Hurriya du 26 décembre 2013 et demande aux autorités iraquiennes de trouver les auteurs de cette attaque et de les traduire en justice.
Le Parlement soutient parallèlement les efforts de l'Union visant à aider l'Iraq dans sa promotion de la démocratie, des droits de l'homme, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, notamment en s'appuyant sur les expériences et les réussites de la mission EUJUST-LEX en Iraq, dont le mandat s'est malheureusement achevé le 31 décembre 2013, conjointement aux efforts de la MANUI et du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies. Il se déclare favorable au programme de renforcement des capacités lancé le 22 janvier 2014 – financé par l'Union européenne et mis en œuvre par le Bureau des Nations unies pour les services d'appui aux projets – dont le but est d'appuyer la Haute commission iraquienne des droits de l'homme dans l'exercice de son mandat de promotion et de protection des droits de l'homme en Iraq.
Le Parlement demande au gouvernement iraquien d'apporter une solution aux problèmes au long cours alimentant l'instabilité dans le pays, y compris aux inquiétudes légitimes de la minorité sunnite, en engageant un dialogue national associant toutes les parties sur la réforme de la loi «Justice et Responsabilité», en s'abstenant de déclarations sectaires incendiaires et en mettant en œuvre les mesures visant à la réconciliation nationale. Il rejette en particulier les appels en faveur de la création d'une région fédérale sunnite en Irak en guise de solution au conflit actuel, étant donné que la création d'une telle région est susceptible d'entraîner davantage de tensions interconfessionnelles et de violences.
Les députés se disent en outre extrêmement préoccupés par la persistance d'actes de violence prenant pour cibles les populations civiles, des groupes vulnérables et des communautés religieuses et appellent le gouvernement iraquien et tous les dirigeants politiques à prendre les mesures nécessaires pour garantir sécurité et protection à toute la population iraquienne, et en particulier aux membres des groupes vulnérables.
Les députés rappellent que des amendements à la loi électorale de l'Iraq ont été adoptés en novembre 2013, ouvrant la voie à des élections générales qui doivent se tenir le 30 avril 2014. Ils demandent au SEAE d'assister autant que possible le gouvernement iraquien dans les préparatifs pratiques.
Le Parlement s'inquiète également du débordement de la violence du conflit syrien en Iraq. Il demande au gouvernement iraquien de consentir un effort important pour isoler l'Irak de la guerre civile en Syrie en s'abstenant de soutenir toute partie impliquée dans le conflit et en empêchant les combattants, aussi bien sunnites que chiites, de traverser la frontière depuis ou vers la Syrie. Il estime que les entretiens récents entre l'E3+3 et l'Iran offrent aussi à l'Iraq une occasion de stabilisation, dans la mesure où toutes les puissances voisines cessent de s'ingérer dans les affaires intérieures iraquiennes.
Enfin, le Parlement demande à l'Union européenne d'élaborer une position commune en faveur de l'interdiction de l'utilisation de munitions à l'uranium appauvri.