Intégration des migrants, ses effets sur le marché de l'emploi et la dimension extérieure de la coordination en matière de sécurité sociale

La Commission présente un rapport sur la mise en œuvre de l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité (AGMM) 2012-2013. Celle-ci forme, depuis 2005, le cadre général de la politique extérieure de l’Union européenne en matière de migrations et d’asile. Ce cadre définit les modalités du dialogue sur les politiques et de la coopération opérationnelle menés par l’UE avec les pays tiers dans le domaine des migrations et de la mobilité, sur la base de priorités clairement définies qui traduisent les objectifs stratégiques de l’UE et sont fermement ancrées dans le cadre global de sa politique étrangère, notamment en matière de coopération au développement.

Principaux objectifs de l’AGMM: l’approche globale est mise en œuvre au moyen de divers instruments:

• instrument politiques: dialogues sur les politiques, plans d'action régionaux et bilatéraux à mener), instruments juridiques : accords visant à assouplir les formalités de délivrance des visas et accords de réadmission,
• mécanismes de soutien opérationnel et de renforcement des capacités notamment par le biais de FRONTEX, du Bureau d’asile et de mécanismes d’assistance technique tels que MIEUX et TAIEX),
• divers autres dispositifs de soutien aux programmes et aux projets mis à la disposition des administrations des pays tiers et d’autres parties prenantes, parmi lesquelles la société civile, les associations de migrants et les organisations internationales.

Durant la période 2012-2013, la Commission a soutenu plus de 90 projets liés aux migrations dans toutes les régions du monde en développement, pour un montant de plus de 200 millions EUR. Plusieurs États membres de l’UE ont eux aussi consacré un soutien financier accru à la mise en œuvre de l’AGMM.

Á titre d’exemple, la Commission indique que les discussions sur le partenariat pour la mobilité avec la Tunisie se sont achevées en novembre 2013 et la signature du partenariat est imminente. Un dialogue a par ailleurs été entamé avec la Jordanie en décembre 2013. Enfin, un projet de PCMM a été proposé à l’Inde en avril 2013 et au Nigeria en octobre 2013 mais les discussions sur le fond n’ont pas encore commencé.

Dialogues régionaux : le rapport indique par ailleurs que les dialogues régionaux se sont tous traduits par la mise en place d’une plate-forme de débat spéciale sur les politiques à mener avec les différents groupes de pays tiers et ont tous contribué à améliorer les relations politiques avec ces pays, même si les résultats sont plus mitigés sur le plan opérationnel en raison d’un manque criant de planification.

Plusieurs dialogues régionaux pâtissent en effet d’un manque d’engagement des États membres qui ne participent pas toujours en nombre suffisant aux réunions ni avec suffisamment d’énergie.

Le rapport mentionne également l’implication de l’UE sur la scène internationale en la matière puisqu’elle a pris une part active aux débats consacrés, en 2012 et 2013, aux migrations internationales et au développement ainsi qu’à la gestion des migrations à l’échelle mondiale.

Principales conclusions : il ressort du présent rapport que d’importantes mesures ont été prises en 2012 et 2013 en vue de consolider et d’homogénéiser la politique extérieure en matière d’asile et de migrations.

Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne le renforcement des relations politiques entretenues avec les régions et les pays tiers tels que les pays du sud de la Méditerranée et les pays du partenariat oriental. Des actions ont également été menées pour aider les pays partenaires à opérer des réformes institutionnelles et législatives et à développer leurs capacités. Les partenariats pour la mobilité ont à cet égard prouvé qu’ils constituaient un cadre bilatéral parfaitement adapté pour aborder les questions d’asile et de migrations, dans un esprit où toutes les parties tirent avantage de leur coopération.

Mais il reste encore un long chemin à parcourir pour améliorer les cadres, initiatives et instruments actuels. Il conviendra par exemple de se pencher sur les processus de dialogues existants afin d’en améliorer l’efficacité, le fonctionnement et l’équilibre au regard des priorités thématiques.

La Commission indique qu’elle poursuivra ses efforts pour contribuer à la mise en œuvre de l’AGMM et, ce faisant, conférer plus de force et de cohésion à l’action extérieure de l’UE.

Elle souligne cependant que l'AGMM demeure tributaire de la participation active de l’ensemble des intervenants en fonction de leurs priorités et de leurs besoins. Instaurer avec des pays tiers des partenariats solides et étroits, fondés sur une confiance mutuelle et des intérêts communs, demande du temps, de la fermeté et de la persévérance et requiert de la part des acteurs de l’UE et des États membres une volonté résolue de jouer activement le rôle qui leur revient.

En conséquence, la Commission réclame le renforcement de la coopération entre États membres, le SEAE, les agences de l'UE et la Commission.