Cour des comptes: nomination d'un membre, Henri Grethen - LU
2013/0807(NLE)
OBJECTIF: nomination de cinq membres de la Cour des comptes.
ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/772/UE du Conseil portant nomination de cinq membres de la Cour des comptes.
CONTENU : les mandats de M. Gijs DE VRIES, M. Henri GRETHEN, M. Michel CRETIN, M. Ioannis SARMAS et M. David BOSTOCK arrivant à échéance le 31 décembre 2013, il y a lieu de procéder à de nouvelles nominations.
En conséquence, le Conseil a décidé de nommer plusieurs nouveaux membres et de prolonger le mandat de M. Henri GRETHEN (LU) du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019.
ENTRÉE EN VIGUEUR: 17.12.2013.