Accord de stabilisation et d'association CE/Serbie: procédures d'application de l'accord ainsi que de l'accord intérimaire
2011/0465(COD)
Le Parlement européen a approuvé la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part.
Le Parlement approuve la position du Conseil en première lecture.
Á noter qu’une proposition de rejet de la position du Conseil présentée par le groupe EFD a été rejetée en Plénière.