Qualité de l'essence et des carburants diesel
Le présent rapport de la Commission constitue une consolidation des dixièmes rapports annuels des États membres, présentés en vertu de la directive 98/70/CE, dressant un récapitulatif de la qualité de l'essence et du gazole utilisés pour le transport routier dans l'Union européenne durant l'année 2012.
La directive 98/70/CE prévoit que les États membres sont tenus de présenter des synthèses relatives à la qualité des carburants commercialisés sur leur territoire au moyen d’un formulaire de notification. Tous les États membres ont utilisé le formulaire fourni pour présenter leur rapport.
Par rapport aux années 2009 et 2010, une nette amélioration est à noter en ce qui concerne le respect des délais pour la transmission des rapports, mais on constate une légère tendance à la baisse par rapport à 2011, année au cours de laquelle 21 États membres avaient présenté leur rapport dans les temps.
Les principales constatations sont les suivantes :
Ventes de carburants en Europe : la part du gazole dans les ventes de carburants en 2012 dans l'Union européenne était nettement supérieure à celle des autres carburants, 242.829 millions de litres de gazole ayant été vendus contre 109.328 millions de litres d'essence.
Depuis 2004, les ventes d’essence continuent de baisser et, en 2012, une diminution a de nouveau été enregistrée par rapport aux ventes de l’année précédente. Le gazole a également enregistré une diminution pour la troisième année consécutive.
Au total, les ventes de l'année 2012 ont diminué par rapport à l'année 2011 et indiquent une diminution des ventes d'essence (diminution de 7.565 millions de litres) et de gazole (diminution de 2.398 millions de litres), ce qui a conduit à une diminution totale des ventes de carburants routiers de 9.963 millions de litres.
Disponibilité des carburants en 2012 : l'un des principaux éléments à retenir concernant l'année 2012 est que le carburant RON 91 a presque disparu du marché: il n'est plus commercialisé que dans quatre États membres, le Danemark étant le seul marché où sa présence soit significative. La qualité E10 n'est vendue que dans trois États membres: la France, la Finlande et l’Allemagne.
Certaines tendances générales se dégagent en ce qui concerne les quantités et les types de carburants vendus, par État membre :
- le gazole est majoritaire dans tous les États membres à l'exception de la Grèce et de Chypre ;
- la Belgique est l'État membre qui dépend le plus du gazole (83,2% des ventes) ;
- l'Allemagne a enregistré le volume de ventes de carburants le plus important en 2012, avec 18,5% de l’ensemble des ventes de carburants dans l’Union européenne ;
- au Royaume-Uni, les ventes se sont élevées à 12,4% pour l'ensemble des carburants, la répartition des ventes étant de 41,3% pour l’essence et de 58,7% pour le gazole ;
- dans la plupart des pays, le taux d'imposition du gazole est inférieur à celui de l’essence (parfois de manière significative).
Surveillance de la qualité des carburants : le rapport note qu’en 2012, tous les États membres respectaient les spécifications en matière de carburants, selon lesquelles les carburants routiers doivent avoir une teneur en soufre inférieure à 10 ppm.
De plus, les États membres ont commencé à inclure dans leur formulaire des données relatives aux carburants auxquels de l'éthanol a été ajouté, ce qui constitue une exigence en matière de notification depuis le 1er janvier 2011.
La surveillance de la qualité des carburants en 2012 montre que les spécifications définies pour l’essence et le gazole dans la directive 98/70/CE ont généralement été respectées et qu'il y a eu très peu d'entorses aux dispositions concernées.
Même si les États membres s’acquittent mieux de leurs obligations en matière de rapports et de surveillance et ont amélioré leurs systèmes de surveillance de la qualité des carburants, le niveau d'échantillonnage escompté n'est toujours pas atteint dans certains cas.
Étant donné que les cas de non-conformité sont relativement rares et que les États membres prennent généralement des mesures afin de retirer de la vente les carburants non conformes, la Commission n'a pas connaissance des éventuelles incidences négatives que ces dépassements pourraient avoir sur les émissions des véhicules ou sur le fonctionnement des moteurs. Les États membres sont encouragés à continuer à prendre des mesures pour garantir le respect de toutes les spécifications.