Programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Lituanie et en Slovaquie 2014-2020

Rectificatif au règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil du 13 décembre 2013 relatif au soutien de l'Union en faveur des programmes d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie et en Slovaquie, et abrogeant les règlements (Euratom) n° 549/2007 et (Euratom) n° 647/2010 (règlement initialement publié JO L 346 du 20 décembre 2013).

Les rectifications concernent les dispositions se rapportant aux dispositions suivantes:

- au considérant 7, 2^ème phrase:

au lieu de: «Dans le cadre de cette enveloppe, un montant de 500 millions EUR aux prix de 2011, soit environ 553 millions EUR en prix courants…»

lire: «Dans le cadre de cette enveloppe, un montant de 860 millions EUR aux prix de 2011, soit environ 969 millions EUR en prix courants…» ;

- à l'article 3, point 1, 1^er alinéa:

au lieu de: «1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre des programmes Kozloduy et Bohunice au cours de la période 2014-2020 s'établit à 323.318.000 EUR en prix courants. Ce montant est réparti entre le programme Kozloduy et le programme Bohunice de la manière suivante:

• 208.503.000 EUR pour le programme Kozloduy pour la période 2014-2020;
• 114.815.000 EUR pour le programme Bohunice pour la période 2014-2020.»

lire: «1. L'enveloppe financière pour la mise en œuvre des programmes Kozloduy et Bohunice au cours de la période 2014-2020 s'établit à 518.442.000 EUR en prix courants. Ce montant est réparti entre le programme Kozloduy et le programme Bohunice de la manière suivante:

• 293.032.000 EUR pour le programme Kozloduy pour la période 2014-2020;
• 225.410.000 EUR pour le programme Bohunice pour la période 2014-2020.»