Résolution sur la stratégie de l'UE pour l'Arctique
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la stratégie de l'UE pour l'Arctique.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et ECR.
Le Parlement salue la communication conjointe de la Commission et de la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères du 26 juin 2012, qui constitue un jalon important pour assurer le développement continu de la politique arctique de l'Union. Il appelle une nouvelle fois de ses vœux une politique arctique unie de l'Union, ainsi qu'une stratégie cohérente et un plan d'action concret pour l'engagement de l'Union dans l'Arctique, en mettant l'accent sur les questions socioéconomiques et environnementales.
Soulignant l'exploitation croissante des ressources naturelles de la région arctique, le Parlement évoque les opportunités pour l'économie et la variété des industries des régions arctique et subarctique, comme le tourisme, l'industrie et les transports maritimes, la production d'énergie, l'extraction de gaz et de pétrole, les industries de la sylviculture et du bois, les mines, les transports, la pêche et l'aquaculture, ainsi que l'agriculture et les activités traditionnelles.
Protection de l’écosystème marin de l’Arctique : favorable au renforcement de la recherche dans l'Arctique, le Parlement demande à la Commission de présenter des propositions sur la manière de développer le projet Galileo dans cette région ou de mettre en œuvre des projets comme celui de surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité pouvant avoir des incidences sur l'Arctique. Il souligne la nécessité de systèmes fiables de suivi et d'observation des écosystèmes dans les environnements côtier, marin et terrestre de l'Arctique.
Réaffirmant que les problèmes environnementaux majeurs touchant les eaux arctiques requièrent une attention spéciale afin de garantir la protection environnementale de l'Arctique à l'égard de toute opération pétrolière et gazière en mer, le Parlement invite l’Union et les États membres de l'EEE à évaluer la capacité financière des demandeurs à assumer toutes les responsabilités qui pourraient découler des opérations pétrolières et gazières en mer dans l'Arctique, y compris la responsabilité en cas de dommages environnementaux. Il invite la Commission, le SEAE et les États membres à encourager et à promouvoir activement les normes les plus élevées de sécurité environnementale dans les eaux de l'Arctique et souligne la nécessité de faire des investissements de manière responsable du point de vue environnemental et social dans la région.
Le Parlement appelle en outre la Commission, au vu du très grand nombre d'activités scientifiques, économiques et citoyennes dans l'Arctique européen, la région de la mer de Barents et au-delà, à développer des pratiques visant à mieux utiliser les financements existants de l'Union et à assurer un équilibre correct dans la protection et le développement de la région arctique lorsqu'elle affecte des fonds européens pour cette région.
Coopération régionale : le Parlement souligne l'importance vitale de la politique régionale et de cohésion de l'Union pour la coopération interrégionale et transfrontalière. Il demande dès lors le développement de synergies plus efficaces entre programmes existants, par exemple le programme Interreg IV, le programme «périphérie septentrionale», le programme Kolarctic, le programme pour la Baltique et la stratégie de «croissance bleue», afin de contribuer au financement de la dimension septentrionale. Á cet effet, les députés insistent sur la cohérence des financements qui seront accordés. Il souligne qu'une stratégie arctique de l'UE a besoin d'un soutien budgétaire approprié pour devenir opérationnelle. Il souligne parallèlement que pour être efficace, toute dimension septentrionale doit associer étroitement l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et la Russie.
Sécurité énergétique : le Parlement estime que la sécurité énergétique doit être améliorée en réduisant la dépendance de l'Union par rapport aux combustibles fossiles. Il souligne à cet égard que la transformation de l'Arctique représente l'un des effets majeurs du changement climatique sur la sécurité de l'Union et insiste sur la nécessité de contrer ce multiplicateur de risques par une stratégie renforcée de l'Union en Arctique et une politique plus ambitieuse en faveur des énergies renouvelables.
Diversité biologique et respect des communautés locales : les députés invitent les États membres et les États de l'EEE à soutenir l'engagement international, pris au titre de la Convention sur la diversité biologique, de protéger 10% de chaque région côtière et marine. Ils demandent à l'Union européenne de faire le maximum pour assurer une conciliation durable entre les activités économiques et une protection et un développement socio-écologiques et environnementaux viables dans la région de l'Arctique.
Le Parlement souligne par ailleurs que le maintien de communautés développées et durables dans l'Arctique, avec une haute qualité de vie, est de la plus haute importance. Il demande à cet égard à l'Union, d'intensifier ses travaux en coopération étroite avec les habitants locaux et les peuples autochtones. Réaffirmant le droit des peuples de l'Arctique à déterminer leurs propres moyens de subsistance, le Parlement appelle au respect des sources traditionnelles du mode de vie des peuples autochtones ainsi que la nature très fragile des écosystèmes arctiques. Il confirme dans ce contexte ses déclarations sur les droits des peuples autochtones en général et sur ceux des Sames, seul peuple autochtone de l'Union, en particulier.
Sécurité maritime: le Parlement souligne l'importance cruciale de la sûreté et de la sécurité des nouvelles routes commerciales du transport maritime mondial par l'Arctique, notamment pour les économies de l'Union et de ses États membres, qui contrôlent 40% du fret mondial. Il invite toute particulièrement les États membres de la région à garantir que les actuelles voies de transport soient ouvertes à la navigation internationale, et à s'abstenir d'introduire des obstacles arbitraires unilatéraux. Il invite la Commission et les États membres à prendre en ligne de mire les corridors de transit – axes routiers, voies ferrées ou voies maritimes – dans le but de maintenir et de promouvoir les liaisons transfrontalières dans la partie européenne de l'Arctique et de convoyer les marchandises de l'Arctique sur les marchés européens.
Groenland : enfin, le Parlement insiste sur les fortes relations de l'Union avec le Groenland et sur l'importance géostratégique de ce territoire. Il demande dès lors à la Commission et au SEAE d'étudier comment l'Union et les acteurs du milieu de la science, de la technologie et des affaires basés dans l'Union pourraient contribuer au développement durable du Groenland.