Résolution sur les priorités de l'Union européenne pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

2014/2612(RSP)

Le Parlement européen a adopté une résolution sur les priorités de l'Union européenne pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE et Verts/ALE.

Le Parlement fait part de son opposition à l'arrangement, par les groupes régionaux, d'élections à l'issue certaine. Il rappelle l'importance de normes pour l'adhésion au Conseil des droits de l'homme en matière d'engagement et de résultats dans le domaine des droits de l'homme, et invite les États membres à tenir particulièrement compte de ces normes lorsqu'ils choisissent les candidats pour lesquels ils voteront. Il souligne que les membres du Conseil des droits de l'homme des Nations unies sont tenus de respecter les normes les plus élevées dans la promotion et la protection des droits de l'homme et rappelle l'importance de critères fermes et transparents pour la réintégration de membres suspendus. Il continue de s'opposer au vote «en bloc» au sein du Conseil des droits de l'homme et demande instamment aux pays membres du Conseil des droits de l'homme de continuer de voter de manière transparente.

Constatant que 14 nouveaux membres ont été élus au Conseil des droits de l'homme en octobre 2013 et sont devenus membres le 1er janvier 2014, le Parlement se déclare préoccupé par les violations des droits de l'homme commises par un certain nombre d’entre eux, notamment l'Algérie, la Chine, Cuba, le Maroc, la Russie, l'Arabie saoudite et le Viêt Nam.

Il constate que le Kazakhstan est actuellement l’un des 47 membres du Conseil des droits de l'homme et fait remarquer que la situation des droits de l’homme s’est encore détériorée dans ce pays depuis la répression féroce des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants pacifiques et de travailleurs du pétrole, de leurs familles et soutiens à Zhanaozen le 16 décembre 2011. Le Parlement demande également au Conseil des droits de l'homme de mettre immédiatement en œuvre, l’appel du Haut-commissaire aux droits de l’Homme, Navi Pillay, à mener une enquête internationale indépendante sur les assassinats des travailleurs du pétrole au Kazakhstan. Il demande au Kazakhstan en tant que membre du Conseil des droits de l'homme de garantir les droits de l’homme, d’abroger l’article 164 de son code pénal sur «l’incitation à la discorde sociale», de mettre fin à la répression et aux charges administratives à l'encontre les médias indépendants et d'abandonner toute demande d’extradition des opposants politiques.

Le Parlement regrette par ailleurs que les possibilités offertes aux ONG de prendre la parole lors des sessions soient toujours moins nombreuses. Il presse l'Union et le Conseil des droits de l'homme de veiller à ce que les membres de la société civile puissent contribuer aussi pleinement que possible à la 25e  session du Conseil des droits de l'homme, ainsi qu'au processus d'examen périodique universel et à d'autres mécanismes de l'ONU relatifs aux droits de l'homme, sans pour autant avoir à craindre des représailles une fois de retour dans leur pays d'origine.

La résolution se concentre ensuite sur des questions portant sur un pays en particulier ou des questions thématiques. Il rappelle au passage que le Conseil «Affaires étrangères» du 10 février 2014 a établi ses priorités dans la perspective de la 25e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme et de la prochaine réunion de la troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies, notamment en ce qui concerne la situation en Syrie, la Corée du Nord, l'Iran, le Sri Lanka, le Myanmar/la Birmanie, la Biélorussie, la République centrafricaine, le Soudan du Sud, la République démocratique du Congo, l'Érythrée, le Mali et le Soudan. Les priorités thématiques définies par ce Conseil englobaient la peine de mort, la liberté de religion ou de conviction, les droits de l'enfant, les droits des femmes, l'action à mener sur la scène mondiale après 2015, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté d'association et de réunion, la coopération entre ONG et organes des Nations unies chargés des droits de l'homme, la torture, les personnes LGBTI, le racisme, les peuples autochtones, les droits économiques, sociaux et culturels, les entreprises et les droits de l'homme, ainsi que le soutien aux organes et aux mécanismes des Nations unies relatifs aux droits de l'homme. Dans la foulée, le Parlement se félicite des priorités établies par le Conseil dans la perspective de la 25e session ordinaire du Conseil des droits de l'homme et invite instamment le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) et les États membres à tenir compte de ses recommandations lorsqu'il s'agit de promouvoir les priorités de l'Union au sein du Conseil des droits de l'homme.