Résolution sur le lancement de consultations visant à suspendre l'Ouganda et le Nigeria de l'accord de Cotonou au vu de la récente législation pénalisant davantage l'homosexualité
Le Parlement européen a adopté, par 45 voix pour, 0 voix contre et 5 abstentions, une résolution sur le lancement de consultations visant à suspendre l'Ouganda et le Nigeria de l'accord de Cotonou au vu de la récente législation pénalisant davantage l'homosexualité.
Le texte adopté en plénière avait été déposé en tant que résolution commune par les groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE, ECR et GUE/NGL.
Le Parlement a rappelé que 76 pays considèrent toujours l'homosexualité comme un délit et que dans cinq pays, ce délit est passible de la peine de mort. En Ouganda, les actes consentis entre personnes de même sexe sont déjà passibles de 14 années d'emprisonnement au titre du code pénal ougandais tandis qu’au Nigeria, ils sont passibles de sept années d'emprisonnement (ou de la peine de mort dans les 12 États qui appliquent la charia).
Le 20 décembre 2013, le parlement ougandais a adopté une loi contre l'homosexualité en vertu de laquelle le soutien des droits des personnes LGBTI est passible de sept années d'emprisonnement au maximum. Le 17 décembre 2013, le sénat nigérian a adopté la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, en vertu de laquelle toute relation entre personnes de même sexe est passible de 14 années d'emprisonnement au maximum tandis qu'une peine de 10 années d'emprisonnement au maximum est prévue pour les témoins de tels mariages.
Le Parlement a déploré l’adoption de ces nouvelles lois, soulignant que l'égalité des personnes LGBTI faisait partie intégrante des droits fondamentaux. En conséquence, il a demandé au président ougandais d'abroger la loi contre l'homosexualité et au président nigérian d'abroger la loi interdisant les mariages entre personnes de même sexe, estimant que les deux gouvernements, en promulguant ces lois, ont manqué à une obligation découlant du respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.
Les députés ont invité les dirigeants de l'Union africaine et de l'Union européenne à aborder ces lois au cours des débats qui auront lieu lors du 4e sommet Afrique-UE, les 2 et 3 avril 2014. Ils ont également demandé aux États membres, ou à la haute représentante, avec l'appui de la Commission, d'envisager des sanctions ciblées, telles que des interdictions de déplacements et de visas, pour les personnes clés responsables de l'élaboration et de l'adoption de ces deux lois.
La Commission et les États membres ont été appelés à réexaminer leur stratégie d'aide à la coopération au développement à l'égard de l'Ouganda et du Nigeria et à accorder la priorité à la réorientation de l'aide vers la société civile et d'autres organisations, plutôt qu'à sa suspension, même sur une base sectorielle.
Enfin, les députés ont invité la Commission et le Conseil à inclure une mention explicite de la non-discrimination fondée sur l'orientation sexuelle lors de tout accord futur amené à remplacer l'accord de Cotonou, ainsi que le Parlement l'a demandé à de nombreuses reprises.