Budget rectificatif 6/2013: ressources propres; autres recettes; fonds fiduciaires pour les actions extérieures

OBJECTIF : adoption définitive du budget rectificatif n° 6 de l'Union européenne pour l'exercice 2013.

ACTE LÉGISLATIF : Décision 2014/1/UE, Euratom.

CONTENU : le Parlement européen a définitivement adopté le budget rectificatif 6/2013 de l'Union européenne, conformément à sa résolution du 24 octobre 2013 (se reporter au résumé de la résolution).

Pour rappel, le budget rectificatif vise mettre à jour le volet "recettes" du budget 2013 en procédant à une révision des prévisions relatives aux ressources propres traditionnelles et aux ressources propres basées sur les assiettes TVA et RNB, ainsi que des prévisions relatives aux autres recettes.

L'incidence nette de ce dernier pour les États membres serait une augmentation nette des contributions nationales au budget de l’Union d'un montant de 2,7 milliards EUR.

Á noter qu’entre autre chose, le Parlement insiste sur le fait que l’adoption de ce budget rectificatif est indispensable pour éviter un manque de liquidités susceptible de déboucher sur un déficit d'exécution en 2013 sur la base du niveau des crédits de paiement autorisés dans le budget 2013 (y compris budgets rectificatifs).