Décharge 2012: Office européen de police (Europol)

En adoptant le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) sur la décharge à octroyer à l'Office européen de police (EUROPOL) pour l'exercice 2012, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Office sur l'exécution du budget de l’Office pour l'exercice 2012.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Office pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Office. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Office: les députés rappellent que le budget global de l'Office pour l'année 2012 était de 84,15 millions EUR. Ils notent par ailleurs que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,8%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 79,7%.
• Taux d’exécution et reports de crédits: les députés constatent que l'Office a reporté 1,2 millions EUR au titre des aménagements effectués dans ses locaux en vue de l'installation du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité ainsi que 100.000 EUR au titre de l'introduction d'un nouveau système de gestion des ressources humaines. Ils appellent l'Office à prendre des mesures afin d'éviter que de telles situations se reproduisent à l'avenir. Les députés regrettent par ailleurs que 2,6 millions EUR en crédits d'engagements (sur un total de 15 millions EUR) aient été reportés.

Les députés ont en outre fait une série d’observations sur les procédures de recrutement, les procédures de passation de marchés ainsi que sur son système d’audit interne. Ils demandent notamment que l'Office communique les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens de façon accessible, principalement sur son site web.

Enfin, les députés mettent en évidence la nécessité de renforcer la transparence et d’éviter toute forme de conflit d’intérêts au sein de l’Office. Ils appellent dès lors EUROPOL à rendre accessibles les déclarations d’intérêt de certains de ses membres.