Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

En adoptant le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) sur la décharge à octroyer à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) pour l'exercice 2012, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur de l’Observatoire sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2012.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Observatoire. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Observatoire: les députés rappellent que le budget de l'Observatoire pour l'exercice 2012 était de 16,3 millions EUR. Ils relèvent parallèlement que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,74%.
• Reports de crédits : les députés félicitent l'Observatoire pour le respect du principe d'annualité et l'exécution de son budget dans les délais fixés.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Ils relèvent par ailleurs que l'Observatoire supporte actuellement un coût annuel quelque 200.000 EUR correspondant à des bureaux inoccupés dans son ancien bâtiment et dans son nouveau siège. Les députés demandent dès lors à l'Observatoire de continuer à chercher des solutions appropriées pour ces bureaux inoccupés et de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012.

Ils demandent enfin à l’Observatoire de renforcer la transparence et d’éviter toute forme de conflit d’intérêts et l’appellent à rendre accessibles les déclarations d’intérêt de certains de ses membres.