Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro: adhésion de la Croatie à l'UE. Protocole
2013/0262(NLE)
La commission des affaires étrangères a adopté à l’unanimité le rapport de Charles TANNOCK (ECR, UK) sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Monténégro, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne.
La commission parlementaire appelle le Parlement européen à donner son approbation à la conclusion du protocole.