Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

En adoptant le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) sur la décharge à octroyer à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l'exercice 2012, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur exécutif de l’Agence sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2012.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes de l’Agence. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Gestion budgétaire et financière de l’Agence: les députés relèvent avec satisfaction que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 100 % et que le taux d'exécution des crédits de paiement s'est établi à 91,45%.
• Prévention et gestion des conflits d'intérêts et transparence : les députés constatent que le conseil d'administration a approuvé et signé la décision sur les modalités pratiques de mise en œuvre des règles de transparence et de confidentialité en octobre 2013.

Les députés ont enfin fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.