Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

En adoptant le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) sur la décharge à octroyer au Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2012, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge à la directrice du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2012.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du Centre. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Gestion budgétaire et financière du Centre : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 87,45% et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 90,23%. Ils relèvent également que le Centre détenait, à la fin de 2012, des dépôts en espèces et des dépôts à court terme d'un montant de 35 millions EUR. Ils rappellent que le Centre ne peut pas ajuster les prix en cours d'année pour assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses, bien qu'il ait parfois remboursé ses clients afin de réduire l'excédent. Ils appellent dès lors le Centre à proposer une solution pour remédier à cette situation.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Ils constatent enfin que le Centre devrait évaluer sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des orientations de la Commission en la matière. Ils invitent le Centre à informer l'autorité de décharge des résultats de cette évaluation une fois qu'ils seront disponibles.