Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

En adoptant le rapport de Petri SARVAMAA (PPE, FI) sur la décharge à octroyer au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) pour l'exercice 2012, la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au directeur du Centre sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2012.

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, les députés approuvent la clôture des comptes du CEDEFOP. Ils font toutefois une série de recommandations dont il faut tenir compte au moment de l’octroi de la décharge, outre les recommandations générales figurant dans le projet de résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences :

• Rôle du Centre : les députés reconnaissent le rôle central joué par le CEDEFOP pour l’encouragement de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) dans l'Union européenne et sa contribution aux politiques de formation dans le contexte de la récession économique. Ils relèvent les témoignages de diverses parties prenantes sur le savoir-faire et la capacité analytique du Centre.
• Gestion budgétaire et financière du Centre : les députés notent que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,68%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 94,44%.
• Engagements et reports : ils notent également que les reports de crédits engagés étaient élevés pour certains postes même s’ils reconnaissent que cette situation était principalement due à des éléments non imputables au Centre.

Les députés ont également fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Ils constatent enfin que le Centre devrait évaluer sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des lignes directrices de la Commission en la matière. Ils demandent au Centre d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation lorsqu'ils seront disponibles.