Décharge 2012: budget général UE, Médiateur européen

En adoptant le rapport Bogusław SONIK (PPE, PL), la commission du contrôle budgétaire appelle le Parlement européen à octroyer la décharge au Médiateur européen sur l'exécution de son budget pour l'exercice 2012.

Les députés se réjouissent de constater avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes étaient dans l'ensemble, exempts d'erreur significative. Ils constatent également qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le Médiateur par la Cour des comptes dans son audit.

Exécution budgétaire et financière : les députés notent que le budget du Médiateur s'élevait, en 2012, à 9,5 millions EUR et que, sur le montant total des crédits, 98,3% ont été engagés et 88,69% ont été payés, le taux d'exécution atteignant 95,88% (contre 92,54% en 2011). Ils approuvent les améliorations apportées en matière de planification financière pour renforcer l'efficacité de l'exécution budgétaire et appellent de leurs vœux la poursuite de cet effort au cours des prochains exercices budgétaires.

Cadre d’action du Médiateur : les députés font en outre une série d’observations sur la gestion quotidienne du Médiateur et demandent :

• des éclaircissements sur le pourcentage inutilisé des services d'interprétation ;
• un renforcement de la coopération avec les autres institutions en vue de l'élaboration d'une méthode uniforme de présentation des coûts de traduction ;
• des clarifications sur les actions inachevées relevées dans les rapports d'audit interne du Médiateur portant sur la mise en œuvre des normes minimales de contrôle interne et la gestion des procédures de marchés publics ;
• un renforcement du pourcentage de décisions prises rapidement sur la recevabilité des plaintes ;
• des informations sur les montants des crédits budgétaires consacrés à la promotion des activités du Médiateur et à la communication en direction des citoyens.

Enfin, les députés demandent des informations supplémentaires sur les actions mises en place pour dépasser la décision de la Commission de refuser l'organisation d'un audit externe indépendant des Écoles européennes.