Niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement
La commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a adopté la recommandation pour la deuxième lecture contenue dans le rapport de Miroslav OUZKÝ (ECR, CZ), relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE.
La commission parlementaire a recommandé d'approuver, sans y apporter de modification, la position du Conseil en première lecture.
Le Parlement européen a adopté en première lecture sa position sur cette proposition. Le 18 septembre 2013, la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire a donné mandat à son rapporteur d'entamer des négociations avec le Conseil dans le cadre de la deuxième lecture.
Suite à une série de trilogues, un accord rapide en deuxième lecture a été obtenu en novembre 2013, lequel a été adopté par la commission compétente le 27 novembre 2013. Le Conseil a ensuite adopté le texte de l'accord comme sa position en première lecture, dont les éléments sont les suivants:
Valeurs limites pour les émissions sonores des véhicules - Annexe III : le Parlement et le Conseil ont approuvé une série de valeurs limites applicables aux véhicules de catégories M1 à M3 (véhicules utilisés pour le transport de passagers) et N1 à N3 (véhicules utilisés pour le transport de marchandises) réparties sur 3 phases. La première entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Étiquetage et information du consommateur : le Parlement et le Conseil sont convenus que la Commission réalisera une analyse d'impact sur les conditions d'étiquetage applicable aux niveaux de pollution atmosphérique et sonore, ainsi que sur l'information du consommateur. De plus, les constructeurs automobiles s'efforceront de fournir tous les détails sur le niveau sonore des véhicules sur le point de vente ainsi que dans toutes documentations techniques promotionnelles.
Système d’avertissement acoustique du véhicule (AVAS) : le Parlement et le Conseil se sont accordés sur le caractère obligatoire d'un tel système en vue de protéger notamment les personnes aveugles et les usagers vulnérables; il a été convenu que cette disposition sera applicable dans les 3 ans suivant la mise en œuvre du règlement pour tous les nouveaux véhicules et dans les 5 ans pour tous les véhicules électriques-hybrides et électriques.
Problèmes liés au revêtement des routes : le Parlement et le Conseil sont convenus que la Commission devrait élaborer des lignes directrices d'information et de bonne pratique sur le développement technologique du revêtement ainsi que sur sa classification, et ce sur la base de renseignements fournis par les États membres. Un considérant dans ce sens a été introduit dans le règlement.