Conservation des ressources halieutiques: cabillaud, reconstitution des stocks

OBJECTIF : instituer des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud. ACTE LÉGISLATIF : Règlement 423/2004/CE du Conseil. CONTENU : le Conseil a adopté un règlement instituant des mesures qui visent à assurer la reconstitution des stocks de cabillaud du Kattegat, du Skagerrak, de la mer du Nord, de la Manche orientale, de l'ouest de l'Écosse et de la mer d'Irlande, sur la base d'un accord politique dégagé lors de sa session tenue du 17 au 19 décembre (se reporter au résumé précédent). Le plan de reconstitution vise à permettre un renouvellement de 30% par an des stocks de cabillauds adultes dans les zones où les stocks sont largement menacés par la surpêche selon les avis scientifiques du Conseil International pour l'Exploration de la Mer (CIEM). Il fixe la taille minimale absolue de stocks en dessous de laquelle les experts considèrent que les stocks sont en grave danger d'épuisement total et il prévoit des limitations de capture par l'intermédiaire des totaux admissibles de capture (TAC). ENTRÉE EN VIGUEUR : 16/03/2004.�