Recommandation à l'intention du Conseil sur la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies
La commission des affaires étrangères a adopté le rapport d’initiative de Alexander GRAF LAMBSDORFF (ADLE, DE) contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 69e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Les députés rappellent que l'engagement en faveur d'un multilatéralisme de l'Organisation des Nations Unies (ONU), fait intrinsèquement partie de la politique extérieure de l'Union européenne. Ils rappellent que l'Union et ses États membres apportent la plus grande contribution financière au système de l'ONU (budget de fonctionnement, programmes et fonds de l'ONU et budget alloué aux opérations de maintien de la paix). Ils rappellent également qu’un partenariat solide et stable entre l'Union et l'ONU est primordial pour assurer la paix et la sécurité, les droits de l’homme et le développement dans le monde.
Dans ce contexte, les députés appellent le Parlement à adresser au Conseil les principales recommandations suivantes :
Droits de l'homme, démocratie et État de droit : les députés demandent que l’UE s’emploie à consolider le processus d'examen périodique universel (EPU) de l’ONU sur le respect par les pays membres des dispositions relatives aux droits de l'homme. Á cet effet, ils appellent l’UE à réaffirmer son soutien plein et entier à la Cour pénale internationale, et à faire preuve de vigilance à l'égard de toute tentative d'atteinte à la légitimité, à l'universalité et à l'intégrité du système du statut de Rome. Les membres de l'Assemblée générale de l'ONU sont également appelés à plus de transparence dans l'élaboration des rapports qu’ils élaborent et à renforcer le principe d’une gouvernance démocratique au sein de l’ONU.
Torture et peine de mort : les députés rappellent l'importance de la lutte contre la torture et d'autres formes de mauvais traitements. Ils réaffirment que l'Union place ces questions au rang de priorités. De même, ils appellent l’UE à lutter sans relâche contre l'application de la peine de mort et à soutenir fermement la mise en place d’un moratoire à l’application de la peine de mort, qui marque une étape vers l'abolition définitive de la peine capitale.
Droits des LGBTI : les députés réaffirment leur soutien aux efforts incessants que déploie la Haut-commissaire aux droits de l'homme dans la lutte contre les lois et pratiques discriminatoires contre ces personnes et préconisent une participation active dans la lutte contre les tentatives d'atteinte aux droits des personnes LGBTI.
Paix et sécurité : les députés soutiennent pleinement les missions d'imposition ou de maintien de la paix et demandent qu’une aide accrue de l'Union (sur le plan technique, financier, matériel ou militaire) soit fournie en vue de doter l'ONU d'outils plus efficaces pour désenvenimer un conflit. Ils exigent de toutes les parties à un conflit armé de respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international, y compris l'accès sans restriction à l'aide humanitaire. Ils demandent également que l’on mette l'accent sur l'éradication du terrorisme, qu'il soit d'État ou d'une autre nature.
Parallèlement, ils demandent que l’on garantisse l'organisation en 2014 de la conférence de l'ONU sur l'établissement au Moyen Orient d'une zone exempte d'armes de destruction massive. De même, ils appellent au réexamen en 2015 de la structure de l'ONU pour la consolidation de la paix afin que celle-ci promeuve le principe de la responsabilité de protéger et le rôle de la femme dans les opérations de consolidation de la paix.
En ce qui concerne spécifiquement la responsabilité de protéger, les députés rappellent qu’il s’agit d’une norme internationale destinée à prévenir et à stopper les génocides et les atrocités commises à grande échelle. Celle-ci incombe en premier lieu à l'État concerné, mais la communauté internationale a également un rôle à jouer, qui prime sur l'invocation de la souveraineté.
Les femmes et les enfants : les députés appellent à un engagement fort en faveur de l'application des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité et soutiennent la lutte résolue de l’ONU contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles liées à un conflit. Ils rappellent leur total rejet des mariages des enfants et demandent que l’accent soit mis sur l'éducation des filles.
Programme de développement pour l'après-2015 : constatant les progrès importants et significatifs qui ont été accomplis en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement, les députés demandent que l’on exploite au mieux la phase préparatoire précédant le sommet de septembre 2015 sur le programme pour l'après-2015. Dans ce contexte, une attention particulière devrait être accordée aux besoins des pays les moins avancés ainsi qu'aux pays en situation de conflit ou d'après-conflit.
Une fois encore, les députés plaident pour l'éradication de la pauvreté, la lutte contre les inégalités, la promotion du développement durable, la sécurité des approvisionnements alimentaires et l'égalité des sexes. Ils appellent en particulier à l'adoption d'un cadre unique, complet et intégré pour les OMD pour l'après-2015, assorti de critères englobant les questions clés du développement et de la viabilité à long terme en vue de la prospérité, du respect des droits de l'homme et du bien-être de tous. Dans ce contexte, les députés exigent une vision internationale cohérente et globale du financement au-delà de 2015, incluant de nouveaux objectifs ambitieux en matière d'environnement et de développement.
L’Union européenne à l'ONU : les députés encouragent activement la réforme globale du système de l'ONU et, en particulier, de son Conseil de sécurité, afin de renforcer sa légitimité. Une fois encore, ils demandent que l’Union se prononce pour l'obtention d'un siège unique au sein d'un Conseil de sécurité élargi. Les députés se prononcent pour une implication des parlementaires du monde entier sur les thèmes abordés par l’ONU. Ils font savoir que l'année 2015 sera déclarée comme l’Année européenne du développement, initiative qui devrait imprimer un élan de sensibilisation sans précédent du public européen aux enjeux mondiaux et à l'importance des objectifs de développement.
Dans la foulé, les députés font une série de recommandations spécifiques concernant :
- la Syrie;
- le Soudan du Sud;
- la République centrafricaine;
- le conflit israélo-palestinien.