Amélioration des modalités pratiques d'organisation des élections européennes de 2014

La Commission a présenté un rapport relatif à la mise en œuvre de la recommandation de la Commission sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen, dont les destinataires étaient les États membres ainsi que les partis politiques nationaux et européens. Le Parlement européen a également adopté des résolutions à cet effet.

Ce rapport préliminaire rend compte des initiatives que les États membres et les partis politiques, nationaux comme européens, ont pris pour accroître la transparence, sensibiliser les citoyens et promouvoir, autour des candidats et de leur programme, des campagnes paneuropéennes. Il vise également à encourager les échanges de bonnes pratiques et à soutenir, au vu des élections européennes de 2014, toute nouvelle initiative en faveur d'un renforcement de la vie démocratique de l’Union.

La recommandation 2013/142/UE de la Commission s'articule autour de deux axes principaux : i) accroître la transparence des élections et renforcer la légitimité démocratique du processus décisionnel de l’UE ; ii) accroître l’efficacité des élections en rationalisant les procédures de mise en œuvre du droit de vote et d’éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État membre de résidence.

1) Conduite démocratique des élections :

Informations aux électeurs sur les liens d’affiliation entre partis politiques nationaux et européens : les États membres ont, dans l'ensemble, accueilli favorablement cette recommandation.

• La grande majorité des États membres qui ont répondu ont indiqué avoir informé les partis politiques nationaux de la nécessité d’accroître la transparence du scrutin et de mieux informer les électeurs, afin de rendre la conduite des élections européennes plus démocratique.
• Toutefois, il est  apparu que la législation électorale en vigueur dans plusieurs États membres  n'autorisait pas la mention, sur les bulletins de vote, du nom ou du logo des partis politiques européens. Parmi ces États membres, trois ont envisagé de modifier leur législation pour permettre la mention de ces informations.
• De plus, certains États membres ont fait valoir que les partis politiques nationaux étaient les mieux placés pour informer leur électorat de leur affiliation à un parti européen.
• Quant aux partis politiques européens, ils ont informé la Commission de leur intention d’encourager et de favoriser la diffusion de messages de campagne faisant ressortir les liens d’affiliation des partis nationaux.

Soutien à un candidat aux fonctions de président de la Commission européenne :

• Les partis politiques européens ont donné suite à la recommandation de faire connaître le nom de leur candidat aux fonctions de président de la Commission européenne. À la fin mars 2014, six partis politiques européens avaient investi leur(s) candidat(s): M. Jean-Claude Juncker pour le Parti Populaire Européen (PPE), M. Martin Schulz pour le Parti Socialiste Européen (PSE), M. Guy Verhofstadt à la fois pour le Parti de l’Alliance des Libéraux et des Démocrates pour l'Europe (ALDE) et le Parti démocrate européen (PDE), M. José Bové et Mme Ska Keller pour les Verts, et M. Alexis Tsipras pour le Parti de la Gauche Européenne.
• Les partis politiques européens ont également prévu de sensibiliser l'électorat à leur(s) candidat(s) et au programme de celui-ci/de ceux-ci.
• Les États membres ont fait part à la Commission de mesures qu’ils avaient prises en matière de communication afin d’accroître la participation des électeurs: campagnes d’information à l’intention des primo-votants, pages web consacrées aux élections, séances avec les médias, tables rondes et séminaires.

Journée de scrutin commune : si quelques États membres ont consenti à organiser l'élection le dimanche 25 mai 2014, d'autres ont rejeté cette idée au motif que voter un jour de semaine ou un samedi aurait pour avantage d’accroître le taux de participation. Certains ont également invoqué leurs traditions nationales pour justifier leur refus d'arrêter une journée de scrutin commune.

2) Conduite efficace des élections : afin de garantir la légitimité des élections européennes, la directive 93/109/CE  exige des États membres qu'ils veillent à ce qu’un citoyen de l'Union ne vote pas ou ne se porte pas candidat aux mêmes élections à la fois dans son État membre d’origine et dans son pays de résidence.

Après avoir consulté des experts en matière électorale dans les États membres, la Commission a énoncé, dans sa recommandation une liste de mesures destinées à simplifier le mécanisme d’échange de données instauré à cette fin. La Commission a recommandé en particulier que les États membres mettent en place une autorité de contact unique sur leur territoire respectif en vue d’assurer des échanges plus fluides de données sur les électeurs avec d'autres États membres.

• Pour les élections au Parlement européen de 2014, les États membres ont tous accepté de créer une autorité de contact unique chargée d'envoyer et de recevoir les notifications via le mécanisme d'échange d'informations, à l'exception du Royaume-Uni qui prévoit d'adresser les notifications relatives aux électeurs ressortissants d'autres États membres via ses autorités locales compétentes en matière électorale.
• La Commission a veillé à ce que tous les États membres soient informés du type de données qui leur seront indispensables pour vérifier efficacement l’identité de leurs ressortissants inscrits sur les listes électorales de l’État membre dans lequel ils résident.
• Les États membres ont presque tous perfectionné la sécurité des échanges de données qui ont lieu entre eux à l’approche des élections, en instaurant un format électronique commun et en utilisant un outil de cryptage conformes aux recommandations de la Commission.

En conclusion, la Commission estime que sa recommandation sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen a reçu un accueil globalement favorable.

À l'issue des élections européennes, elle présentera un rapport complet dans lequel elle appréciera la mise en œuvre du droit de l'Union applicable. Elle y passera en revue les nouvelles initiatives qui auront été prises à l’approche des élections européennes et examinera le rôle joué par les organisations de la société civile.

Ce bilan devrait permettre de définir de nouvelles pistes d'avenir possibles, afin de rendre les élections au Parlement européen encore plus démocratiques.