Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio

Le Parlement a décidé par 529 voix pour, 61 voix contre et 18 abstentions de ne pas défendre l'immunité et les privilèges de M. Mario BORGHEZIO (NI, IT).

Le Parlement rappelle que Mario Borghezio, député au Parlement européen, a demandé la défense de son immunité parlementaire dans une affaire en cours devant un tribunal de Milan, en lien avec des déclarations diffamatoires qu'il aurait prononcées lors d’une interview.

Il indique que même si l'article 8 du protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne prémunit les membres du Parlement européen d’être recherchés, détenus ou poursuivis en raison de leurs opinions ou votes émis dans l'exercice de leurs fonctions, et ce, en vue de garantir pleinement leur liberté d'expression, cela ne les autorise pas à proférer des propos teintés de calomnies, des propos diffamatoires ou de l'incitation à la haine ou la mise en cause de l'honneur d'autres personnes.

Il ressort à cet égard que, selon la notification transmise par le bureau du procureur, les déclarations de M. Borghezio constituaient des délits répétés de diffamation publique et de diffusion d'idées discriminatoires fondées sur la supériorité ou la haine raciale visant l'ethnie rom.

Sachant que les déclarations effectuées lors de l'interview n'avaient aucun lien direct et évident avec des activités parlementaires et qu’elles avaient été prononcées avec un ton profondément antiparlementaire (en ce qu’elles étaient contraires à l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l’Union et n’auraient jamais pu être prononcées, à titre d’exemple, en séance plénière au sein du Parlement européen, sans entraîner des sanctions), le Parlement européen décide de ne pas défende l'immunité parlementaire de M. Borghezio.