Sécurité alimentaire: bases de données informatisées pour l'identification des bovins et des porcins

Le Parlement européen a adopté par 395 voix pour, 216 contre et 13 abstentions, une résolution législative sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres.

Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Les amendements adoptés en plénière sont le résultat d’un accord négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Ils modifient la proposition comme suit :

Selon le texte amendé, la liste des éléments à inclure dans les bases de données informatisées établie dans la directive 64/432/CEE devrait comprendre le ou les codes d'identification uniques, dans les cas énoncés à l'article 4, paragraphe 1, à l'article 4 ter, à l'article 4 quater, paragraphe 1, et à l'article 4 quinquies du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil

Il est rappelé, dans un considérant, que le règlement (CE) n° 1760/2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins prévoit des dérogations transitoires spécifiques de manière à ce que les animaux concernés puissent également être dotés d'un dispositif d'identification électronique, pour autant que la traçabilité soit pleinement garantie et que l'identification individuelle de chaque animal, y compris de l'exploitation au sein de laquelle il est né, soit possible. La possibilité d'utiliser de tels dispositifs d'identification électroniques dans la liste des éléments devant figurer dans les bases de données informatiques établie dans la directive 64/432/CEE devrait être prise en compte.

La date du décès ou de l'abattage devrait également figurer parmi la liste des éléments à inclure dans les bases de données.