Année européenne pour le développement (2015)
Le Parlement européen a adopté par 546 voix pour, 48 voix contre et 38 abstentions, une résolution législative sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement (2015).
Le Parlement a arrêté sa position en première lecture suivant la procédure législative ordinaire. Le texte adopté en plénière est le résultat d’un accord négocié entre le Parlement européen et le Conseil. Il modifie la proposition comme suit :
Titre de l’Année européenne : l’Année européenne devrait porter le titre d’«Année européenne pour le développement» et la devise qui y serait attachée serait "Notre monde, notre dignité, notre avenir".
Objectifs : l’Année européenne devrait poursuivre les objectifs suivants :
- informer les citoyens de l'Union sur la coopération au développement de l'Union et des États membres, en mettant en évidence les résultats que l'Union, agissant avec les États membres, a obtenus en tant qu'acteur mondial et ceux que les dernières discussions en date concernant le cadre général pour l'après 2015 permettraient encore d'atteindre ;
- encourager la participation directe des citoyens européens et des parties prenantes à la coopération au développement, et susciter leur réflexion critique et leur intérêt dans ce domaine, y compris en ce qui concerne l'élaboration des politiques et leur mise en œuvre ;
- sensibiliser aux avantages de la coopération au développement de l'Union, non seulement pour les bénéficiaires de l'aide de l'Union au développement, mais également pour les citoyens de l'Union, et mieux faire comprendre la cohérence des politiques de développement.
Mesures de l’Union : les mesures prises pour atteindre ces objectifs incluraient une série d’initiatives organisées au niveau de l’Union et de ses États membres, y compris dans les pays partenaires. Seraient prévues :
- des campagnes de communication visant à diffuser des messages clés auprès du grand public et de publics plus spécifiques, notamment auprès des jeunes et d'autres groupes cibles clés, y compris par le biais des médias sociaux;
- l'organisation de conférences, d'événements et d'initiatives associant toutes les parties prenantes concernées ;
- des mesures concrètes dans les États membres visant à promouvoir les objectifs de l'Année européenne, en particulier par l'éducation au développement, l'échange d'informations et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre les administrations et d'autres organisations; et
- des études et enquêtes, et la diffusion de leurs résultats.
Les caractéristiques de ces mesures sont détaillées à l'annexe de la future décision. Il y est ainsi précisé que les mesures de l'UE pourraient prendre la forme d'achats directs de biens et de services au titre de contrats-cadre ou de subventions couvrant jusqu'à 80% du coût définitif des activités. Á ce titre seraient notamment financés des prix pour les campagnes et concepts de communication innovants qui contribueraient à sensibiliser aux questions de développement et susciteraient une réflexion de manière insolite en s'adressant par exemple aux personnes qui, jusqu'à alors, n'étaient guère, voire nullement, exposées aux questions de développement mondial.
Coordination des actions: il est prévu que les coordinateurs nationaux, agissant en coordination avec la Commission, procèdent à des consultations et coopèrent avec un large éventail de parties prenantes, y compris la société civile et le secteur privé, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, les agences nationales, l'État fédéral ou les administrations infranationales, y compris les autorités régionales et locales et, le cas échéant, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés.
La Commission, avec le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) devraient également coopérer étroitement avec le Parlement européen, le Conseil et les États membres, etc. et les associations qui œuvrent dans le domaine du développement au niveau de l'Union.
Á cet effet, la Commission devrait organiser des réunions des coordinateurs nationaux pour coordonner la mise en œuvre de l'Année et échanger des informations sur sa mise en œuvre en invitant en qualité d'observateurs, des représentants de la société civile et des autorités régionales et locales ainsi que des députés au Parlement européen.
Par ailleurs et en vue de les faire participer aux activités relevant de l'Année européenne, les délégations de l'Union dans les pays tiers seraient conviées à apporter un soutien aux partenaires de développement dans les pays tiers, tandis que les PTOM seraient soutenus par le biais des canaux institutionnels appropriés.
Le SEAE et les délégations de l'Union devraient intégrer pleinement l'Année européenne dans les activités d'information et de communication qu'ils mènent.
Valeur ajoutée européenne des actions financées : enfin, il est précisé que pour être éligibles à un financement, les mesures devraient constituer une utilisation efficace des fonds publics, apporter une valeur ajoutée et être axées sur les résultats.