Résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran
Le Parlement européen a adopté une résolution sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran.
Rappelant le fait que les négociations pour un accord global commercial et de coopération et un accord de dialogue politique entre l'Union et l'Iran ont débuté en 2002 et qu’elles se sont interrompues en 2005 à la suite de révélations concernant les activités nucléaires clandestines de l'Iran, le Parlement se félicite de l'accord intérimaire conclu à Genève entre l'E3/UE+3 sur le programme nucléaire de l'Iran. Il souligne que seule une solution pacifique négociée peut répondre aux inquiétudes de la communauté internationale et salue à cet égard les décisions prises par le Conseil lors de sa réunion du 20 janvier 2014 en vue d'exécuter le Plan d'action conjoint, en particulier les dispositions relatives à la suspension partielle des sanctions. Il estime que, dès la conclusion d'un accord global garantissant la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien, il conviendra de lever progressivement toute sanction liée au nucléaire à l'encontre de l'Iran.
Perspectives concernant les relations UE – Iran : le Parlement espère que les progrès dans la mise en œuvre du plan d'action conjoint et dans les négociations pour l'accord de Genève ouvriront la voie à des relations plus constructives entre l'Union européenne et l'Iran. Dans ce contexte, le Parlement invite le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) à mener à bien tous les travaux préparatoires pour l'ouverture d'une délégation de l'Union à Téhéran avant la fin de 2014.
Il invite le Conseil, pour autant que les négociations sur le dossier nucléaire enregistrent des progrès substantiels, à entamer les débats sur les mesures concrètes qui pourraient porter à une amélioration des relations bilatérales entre l'Union européenne et l'Iran, y compris un éventuel futur cadre contractuel pour ces relations et la mise en place d'une coopération sectorielle dans les domaines de la lutte contre les stupéfiants, la coopération environnementale, technologique des infrastructures, l'éducation et la culture, la protection et la santé de l'enfant, etc.
Dans l’intervalle, les députés appellent la Commission et le SEAE à faire usage de tous les outils à disposition de l'Union européenne pour renforcer et développer la société civile en Iran et pour augmenter le nombre d'échanges d'étudiants.
Sur la question régionale : le Parlement estime que l'Iran devrait utiliser son influence considérable en Syrie pour mettre fin à la guerre civile sanglante et demande aux dirigeants iraniens d'adopter un rôle constructif dans ce domaine. Un plus grand engagement de l'Union européenne et de l'Iran sur la base d'une mise en œuvre crédible du plan d'action conjoint pourrait contribuer à la stabilisation de la situation au Proche-Orient également ou en Afghanistan.
Sur les droits de l'homme : le Parlement se dit alarmé par le grand nombre d'exécutions en 2013 et 2014, y compris de mineurs. Il condamne toutes les restrictions aux libertés individuelles ainsi que la répression et la discrimination sur la base de la religion, des convictions, de l'origine ethnique, du sexe ou de l'orientation sexuelle. Les députés invitent l'Union à intégrer les droits de l'homme dans tous les aspects de ses relations avec l'Iran. Ce dialogue devrait comprendre la justice et les forces de sécurité et établir des critères de référence clairement définis à l'aune desquels il serait possible de mesurer les progrès. Une fois encore, le Parlement demande à l'Iran de déclarer un moratoire sur la peine de mort.
Enfin, des mesures sont réclamées pour : i) créer un environnement propice au bon fonctionnement des organisations de la société civile, ii) renforcer la liberté d’expression, iii) améliorer les procédures judiciaires, iv) améliorer la situation des femmes en Iran.