Décharge 2012: budget général UE, Comité économique et social

Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité économique et social européen (CESE) sur l'exécution du budget du Comité économique et social européen pour l'exercice 2012.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 518 voix pour, 81 voix contre et 6 abstentions, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes de l’UE étaient dans l'ensemble, exempts d'erreur significative.

Le Parlement constate également qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le CESE par la Cour des comptes dans son audit.

Exécution budgétaire et financière : le Parlement relève qu’en 2012, le budget du CESE se montait à 128,816 millions EUR, avec un taux d'utilisation de 96,8%. Il constate également que le taux d'exécution du budget de 96,8% pour 2012 était supérieur à celui de 2011. Il prend acte de l'augmentation de 0,2% du budget de 2012 par rapport au précédent budget annuel. Il encourage le CESE dans ses efforts pour limiter les budgets des années à venir, garantissant ainsi une augmentation forfaitaire.

Cadre d’action du CESE : le Parlement fait en outre une série d’observations sur la gestion quotidienne du CESE et demande :

• des améliorations en matière de coopération interinstitutionnelle afin de rationaliser les ressources humaines dans les services conjoints CESE/Comité des Régions (CdR), notamment en matière de traduction ;
• la surveillance continue de l'organigramme de l’institution afin de veiller à ce que l'organisation des postes soit totalement efficace et contribue à améliorer l'utilisation du budget alloué ;
• la préparation des négociations sur le nouvel accord de coopération administrative avec le CdR, en vue de réaliser des économies budgétaires entre les deux institutions ;
• la mobilisation maximale de la vidéoconférence pour faire des économies d’échelle ;
• de nouvelles réductions des coûts d'interprétation ;
• des éclaircissements sur la modernisation de l'infrastructure informatique.

Enfin, le Parlement considère que les contacts en cours entre le CESE, le CdR et le Parlement constituent une contribution positive à la rationalisation des ressources communes.