Décharge 2012: budget général UE, Comité des régions

Le Parlement européen a adopté une décision qui vise à octroyer la décharge au Secrétaire général du Comité des régions (CdR) sur l'exécution du budget du Comité pour l'exercice 2012.

Dans sa résolution accompagnant la décision de décharge, adoptée par 515 voix pour, 83 voix contre et 7 abstentions, le Parlement constate avec la Cour des comptes que les paiements relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2012 pour les dépenses administratives et autres des institutions et des organes de l’UE étaient dans l'ensemble, exempts d'erreur significative.

Le Parlement constate également qu'aucune déficience notable n'a été relevée lors de la vérification des domaines liés aux ressources humaines et aux marchés publics pour le CdR par la Cour des comptes dans son audit.

Exécution budgétaire et financière : le Parlement note qu'en 2012, le Comité des régions disposait d'un budget approuvé d'un montant de 86,5 millions EUR, dont 85 millions EUR de crédits d'engagements, avec un taux d'exécution de 98,2%. Il constate également que le taux d'exécution du budget est passé à 98,2%, contre 97,5% en 2011.

Cadre d’action du CdR : le Parlement fait en outre une série d’observations sur la gestion quotidienne du CdR et demande :

• des informations sur les projets d'organisation interne du Comité des régions et leurs conséquences budgétaires ;
• la surveillance continue de l’organigramme de l’institution afin de veiller à ce que l'organisation des postes soit totalement efficace et contribue à améliorer l'utilisation du budget alloué ;
• des précisions quant au développement des systèmes informatiques, des activités à risques et des services d'interprétation demandés et non utilisés ;
• la rationalisation des ressources humaines dans les services conjoints avec le Comité économique et social (CESE), notamment en ce qui concerne la traduction ;
• un examen à mi-parcours de la coopération entre les deux Comités ;
• des informations sur le montant des économies budgétaires effectives réalisées du fait de l'accord actualisé de coopération administrative avec le CESE, ainsi que des domaines concrets qui seront concernés par la version actualisée;
• la conclusion rapide d'un accord actualisé de coopération administrative avec le CESE conduisant également à un renforcement de la coopération dans la gestion des services communs des deux institutions.

Enfin, le Parlement se félicite de ce qu'un groupe de pilotage pour la subsidiarité ait été créé afin de renforcer la gouvernance politique du Comité des régions et de permettre à celui-ci d'exercer le nouveau rôle renforcé qui lui est conféré par le traité.