Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer à la directrice du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) sur l'exécution du budget du Centre pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du Centre pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 523 voix pour, 70 voix contre et 9 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière du Centre : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 87,45% et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 90,23%. Il relève également que le Centre détenait, à la fin de 2012, des dépôts en espèces et des dépôts à court terme d'un montant de 35 millions EUR. Il rappelle que le Centre ne peut pas ajuster les prix en cours d'année pour assurer l'équilibre entre les recettes et les dépenses, bien qu'il ait parfois remboursé ses clients afin de réduire l'excédent. Il appelle dès lors le Centre à proposer une solution pour remédier à cette situation.
• Performances : il demande que le Centre communique les résultats de ses activités et leurs incidences sur les citoyens européens sous une forme accessible, principalement sur son site internet.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Il constate enfin que le Centre devrait évaluer sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des orientations de la Commission en la matière. Il invite le Centre à informer l'autorité de décharge des résultats de cette évaluation une fois qu'ils seront disponibles.