Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) sur l'exécution du budget du CEDEFOP pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels du CEDEFOP pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 512 voix pour, 71 voix contre et 18 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Rôle du Centre : le Parlement reconnaît le rôle central joué par le CEDEFOP pour l’encouragement de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP) dans l'Union européenne et sa contribution aux politiques de formation dans le contexte de la récession économique. Il relève les témoignages de diverses parties prenantes sur le savoir-faire et la capacité analytique du Centre.
• Gestion budgétaire et financière du Centre : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,68%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 94,44%.
• Engagements et reports : il note également que les reports de crédits engagés étaient élevés pour certains postes même s’il reconnaît que cette situation était principalement due à des éléments non imputables au Centre.
• Performances : le Parlement demande également au Centre de communiquer les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens, de façon accessible, principalement sur son site web.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Il demande enfin que le Centre évalue sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des lignes directrices de la Commission en la matière. Il demande au Centre d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation lorsqu'ils seront disponibles.