Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer à la directrice de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) sur l'exécution du budget de l'Institut pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Institut pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 496 voix pour, 80 voix contre et 14 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière : le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 95,56%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 63,95 %. Il reconnaît, au bénéfice de l'Institut, qu'il compte élaborer des lignes directrices en matière de contrôle budgétaire durant le troisième trimestre 2014 afin d'assurer un suivi et un rapport d'exécution budgétaire adéquats.
• Reports de crédits : le Parlement note qu'en 2012, l'Institut a réduit à 32% le taux global des reports de crédits engagés, contre 50% en 2011. Il souligne que les reports à 2013 s'élèvent à 2,5 millions EUR et concernent principalement les dépenses administratives. Il note, en outre, que 7% des crédits engagés reportés de 2011 à 2012 n'ont pas été utilisés et ont dû être annulés.
• Performances : le Parlement demande que l'Institut communique les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens, de façon accessible, principalement sur son site internet. Il prend également acte des principales constatations du rapport d'activité de l'Institut et souligne qu'en 2012, celui-ci a élaboré deux rapports à l'attention des présidences, ayant pour thèmes «L'égalité des genres et le changement climatique» et «Violence envers les femmes - aide aux victimes», a achevé la construction de l'indice de l'égalité entre les femmes et les hommes, a lancé sept études et a mis en place une base de données en ligne des ressources de formation aux questions d'égalité entre les hommes et les femmes.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Il observe que la politique de l'Institut en matière de conflits d'intérêts a été communiquée à la Commission, pour consultation, le 12 novembre 2013. Il lui demande de faire part à l'autorité de décharge des résultats de la consultation et de l'adoption définitive de cette politique.