Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) sur l'exécution du budget de l’Observatoire pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Observatoire pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 503 voix pour, 66 voix contre et 13 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Observatoire: le Parlement rappelle que le budget de l'Observatoire pour l'exercice 2012 était de 16,3 millions EUR. Il relève parallèlement que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 99,74%.
• Engagements et reports: le Parlement félicite l'Observatoire pour le respect du principe d'annualité et l'exécution de son budget dans les délais fixés.
• Siège : il relève par ailleurs que l'Observatoire supporte actuellement un coût annuel quelque 200.000 EUR correspondant à des bureaux inoccupés dans son ancien bâtiment et dans son nouveau siège. Le Parlement demande dès lors à l'Observatoire de continuer à chercher des solutions appropriées pour ces bureaux inoccupés et de notifier à l'autorité de décharge les mesures adoptées dans le cadre du suivi de la décharge 2012.
• Performances : le Parlement demande que l'Observatoire communique les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens, de façon accessible, principalement sur son site web.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Il constate enfin que l'Observatoire reverra sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts sur la base des lignes directrices de la Commission en la matière. Il demande à l'Observatoire d'informer l'autorité de décharge des résultats de cette évaluation lorsqu'ils seront disponibles.