Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 497 voix pour, 71 voix contre et 16 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement relève avec satisfaction que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 100% et que le taux d'exécution des crédits de paiement s'est établi à 91,45%.
• Prévention et gestion des conflits d'intérêts et transparence : le Parlement constate que le conseil d'administration a approuvé et signé la décision sur les modalités pratiques de mise en œuvre des règles de transparence et de confidentialité en octobre 2013.
• Performances : le Parlement demande que l'Agence communique les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens, de façon accessible, principalement sur son site web.

Le Parlement a enfin fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle et d’audits internes pour cette agence communautaire.