Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne (ERA)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur exécutif de l'Agence ferroviaire européenne (ERA) sur l'exécution du budget de l’Agence pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de l’Agence pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 508 voix pour, 66 voix contre et 11 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Gestion budgétaire et financière de l’Agence: le Parlement note que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 94,92%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 85,63%.
• Deux sites : le Parlement regrette que le fait de mener ses activités sur deux sites (Lille et Valenciennes) expose l'Agence à des coûts supplémentaires. Il reconnaît les efforts de l'Agence pour limiter au maximum l'incidence négative de la décision relative à son siège et l’appelle à se limiter un siège unique dans un lieu facilement accessible par les transports publics, de façon à économiser des ressources devenues rares.
• Performances : le Parlement demande que l'Agence communique les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens, de façon accessible, principalement sur son site web.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits et les procédures de passations de marchés et de recrutement ainsi qu’en matière de contrôle interne pour cette agence communautaire.

Le Parlement demande enfin à l'Agence de revoir sa politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts en 2014 sur la base des lignes directrices de la Commission en la matière.