Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) sur l'exécution du budget de la Fondation pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels de la Fondation pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 483 voix pour, 77 voix contre et 10 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Rôle de la Fondation : le Parlement salue la contribution de la Fondation au développement des connaissances sur les conditions de vie et de travail dans l'Union européenne au moment où ces conditions ne cessent de se détériorer dans certains États membres. Il rappelle le lancement du rapport de synthèse élaboré à partir de la cinquième enquête européenne sur les conditions de travail, qui contient des constatations importantes et pertinentes sur les tendances dans les domaines de la qualité de l'emploi, du travail durable et du vieillissement de la main-d'œuvre. Il salue au passage la réaction rapide de la Fondation qui, face au changement des priorités stratégiques induit par la crise économique, a lancé de nouveaux projets liés aux thèmes prioritaires tels que les retombées sociales de la crise, la relance et la création d'emplois, les changements démographiques et le secteur public durable.
• Financement, gestion budgétaire et financière de la Fondation: le Parlement rappelle que le budget de la Fondation pour l'exercice 2012 était de 21,4 millions EUR.
• Engagements et reports: il souligne que le report de crédits engagés pour les dépenses opérationnelles était élevé, avec un taux de 50%, ce qui correspond aux échéanciers de paiements et reflète le caractère pluriannuel des opérations de la Fondation.
• Performances : il demande que la Fondation communique les résultats de ses activités et leurs incidences sur les citoyens européens sous une forme accessible, principalement sur son site Internet.

Le Parlement a également fait une série d’observations sur les virements de crédits, les procédures de passation de marchés et de recrutement et l’audit interne de cette agence communautaire.

Le Parlement reconnaît enfin, au bénéfice de la Fondation, que, depuis 2011, celle-ci a mis en place un système de contrôle et de déclaration des éventuels conflits d'intérêts impliquant des membres du comité directeur et que les formulaires adéquats sont publiés sur le site internet de la Fondation. Il souligne également que le comité directeur de la Fondation a évoqué une stratégie globale relative au relevé et à la gestion des conflits d'intérêts et que, sur la base de ces éléments, cette stratégie est en cours de finalisation. Il invite dès lors la Fondation à soumettre cette stratégie à l'autorité de décharge.