Décharge 2012: Office européen de police (Europol)

Le Parlement européen a adopté une décision concernant la décharge à octroyer au directeur de l'Office européen de police (EUROPOL) sur l'exécution du budget de l'Office pour l'exercice 2012. Le vote sur la décision de décharge couvre la clôture des comptes (conformément à l’annexe VI, article 5, par. 1, du règlement intérieur du Parlement européen).

Constatant que la Cour des comptes avait indiqué avoir obtenu l’assurance raisonnable que les comptes annuels d’EUROPOL pour l’exercice 2012 étaient fiables et que les opérations sous–jacentes étaient légales et régulières, le Parlement a adopté par 480 voix pour, 69 voix contre et 20 abstentions, une résolution contenant une série de recommandations qui font partie intégrante de la décision de décharge et qui s’ajoutent aux recommandations générales figurant dans la résolution concernant la performance, la gestion financière et le contrôle des agences.

Ces recommandations peuvent se résumer comme suit :

• Financement, gestion budgétaire et financière de l’Office: le Parlement rappelle que le budget global d’EUROPOL pour l'année 2012 était de 84,15 millions EUR. Il note par ailleurs que les efforts de suivi du budget au cours de l'exercice 2012 se sont traduits par un taux d'exécution budgétaire de 98,8%, et que le taux d'exécution des crédits de paiement a été de 79,7%.
• Taux d’exécution et reports de crédits: le Parlement constate que l'Office a reporté 1,2 millions EUR au titre des aménagements effectués dans ses locaux en vue de l'installation du Centre européen de lutte contre la cybercriminalité ainsi que 100.000 EUR au titre de l'introduction d'un nouveau système de gestion des ressources humaines. Il appelle l'Office à prendre des mesures afin d'éviter que de telles situations se reproduisent à l'avenir. Le Parlement regrette par ailleurs que 2,6 millions EUR en crédits d'engagements (sur un total de 15 millions EUR) reportés de 2011 aient dû être annulés en 2012.
• Performances : le Parlement demande que l'Office communique les résultats et les incidences que son travail a sur les citoyens européens de façon accessible, principalement sur son site web.

Le Parlement a en outre fait une série d’observations sur les procédures de recrutement, les procédures de passation de marchés ainsi que sur son système d’audit interne.

Enfin, le Parlement met en évidence la nécessité de renforcer la transparence et d’éviter toute forme de conflit d’intérêts au sein de l’Office. Il appelle dès lors EUROPOL à rendre accessibles les déclarations d’intérêt de certains de ses membres.