Nomination de Neven Mimica en tant que membre de la Commission

OBJECTIF: nomination d'un membre à la Commission.

ACTE NON LÉGISLATIF : Décision 2013/344/UE du Conseil prise d'un commun accord avec le président de la Commission du 1^er juillet 2013 portant nomination d'un membre de la Commission européenne.

CONTENU : d’un commun accord avec M. José Manuel DURÃO BARROSO, président de la Commission, le Conseil a nommé M. Neven MIMICA (HR) membre de la Commission pour la période du 1^er juillet 2013 au 31 octobre 2014.

ENTRÉE EN VIGUEUR: 01.07.2013.